Tract pour la proposition de loi pour une Constituante

Proposée par l’assemblée représentative de juin 2015, votée par les signataires, la proposition de loi s’appuyant sur l’article 11 alinéa 3 de la Constitution afin d’obtenir la convocation d’une assemblée Constituante a été amendé par les signataires, puis plusieurs votes ont permis de trancher les débats qui existent entre les signataires du M6R sur les modalités précises de l’assemblée Constituante. La proposition de loi finalisée est disponible ici.

L’équipe d’animation a rédigé ce tract afin que chacun puisse avoir un support clair et concis pour pouvoir expliquer le projet de proposition de loi. Quand seront recueillis les soutiens nécessaires, l’exécutif devra organiser un référendum, puis, si la réponse est oui, la Constituante convoquée dans les modalités prévues par la présente proposition de loi. Un long chemin reste à parcourir d’ici à la Constituante, puisqu’il ne faut pas moins de 185 soutiens de parlementaires (députés ou sénateurs) et 4.5 millions d’inscrit.e.s sur les listes électorales. Il faudra la mobilisation constante de toutes et tous afin de réunir la totalité des soutiens.

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